Mentions légales
Informations obligatoires conformément à la réglementation allemande (§ 5 DDG) et européenne.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- À COMPLÉTER — nom exact de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel
- Représentant légal
- À COMPLÉTER — prénom et nom du gérant
- Adresse
- À COMPLÉTER — rue et numéro
À COMPLÉTER — code postal et ville
Allemagne - platten@atomicmail.io
- Téléphone
- +17 66 38 67 49 32
- Registre du commerce (Handelsregister)
- À COMPLÉTER — tribunal et numéro HRB, si l’entreprise y est immatriculée
- Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.)
- À COMPLÉTER — numéro conformément au § 27 a UStG
- Responsable du contenu
- À COMPLÉTER — nom et adresse du responsable éditorial
Important : ces champs doivent être renseignés avant la mise en ligne. En Allemagne, un Impressum incomplet expose à une mise en demeure (Abmahnung) et à des frais.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. La procédure complète figure sur la page Livraison & retours.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les contenus et œuvres publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification ou diffusion en dehors des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit préalable de son auteur.
Responsabilité concernant les liens externes
Notre site contient des liens vers des sites externes sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, qui relève exclusivement de leurs éditeurs respectifs.